INFORMATION LEGALE

Propriétaire : FVI Production

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le n° 840 283 493

Siège social : 35 rue Eric Tabarly – 85130 Les Landes Génusson 

Directeur de la publication du site coraule.com : Vinet Freddy

 

Le site internet coraule.com est hébergé par Jimdo.com

Hébergeur : Jimdo GmbH

Stresemannstraße 375, 22761 Hamburg, Allemagne

Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg

HRB 101417

Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

UTILISATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n'utilisons les informations personnelles que de manière appropriée pour vous fournir un service et une sécurité de qualité. Ces informations nous aident à améliorer nos services, à personnaliser votre expérience de navigation et à vous informer sur d'autres produits, services ou promotions susceptibles de vous intéresser.

 

TIERCES PARTIES NON AFFILIÉES

Nous ne vendons, n'accordons pas de licence, ne louons pas ou ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers pour quelque raison que ce soit, à l'exception des cas décrits ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque cela est requis par la loi à des autorités réglementaires, d'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens.

 

SÉCURITÉ

Toutes les transactions de paiement seront cryptées en SSL. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site Web; toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.

 

CONFORMITÉ AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, de la marque.

Il est strictement interdit de reproduire ou de diffuser tout ou partie de ces informations à des fins commerciales ou privées. L'acheteur n'est pas autorisé à revendre, reconditionner, redistribuer un produit.

Tous les articles sont protégé par Copyright.

 

DECLARATION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amenés à fournir sur le site coraule.com ne seront transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du propriétaire du site conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

La déclaration a été effectuée le 04 octobre 2018 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1403644.

 

PRIX

Les articles sont payés au prix en vigueur au moment de l'achat exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat, tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant.

 

CONDITIONS DES RETOURS

Nous acceptons les retours et les échanges.

Renvoyez les articles sous : 14 jours après la livraison

Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation il existe un délai de rétractation légal.

Le droit de rétractation légal est de 14 jours àprès l'achat.

 

UTILISATION DE "COOKIES"

Nous utilisons des cookies pour nous aider à améliorer la performance de notre site Web. (Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés depuis le serveur Web vers votre ordinateur.) Les cookies que nous utilisons ne contiennent aucune information personnelle et ne contiennent pas d'informations de compte ou de mot de passe. Ils permettent simplement au site de reconnaître qu'une demande de page provient d'une personne déjà connectée, en aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de FVI Production sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

 

MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité. Dans l'éventualité où nous modifions cette déclaration de confidentialité, la déclaration de confidentialité révisée sera rapidement affichée sur les sites Web et nous afficherons un avis sur nos sites Web pour vous informer de ces changements. Vous acceptez d'accepter la publication d'une déclaration de confidentialité révisée par voie électronique sur le site Web en tant que véritable avis. Tout litige sur notre déclaration de confidentialité est soumis à cet avis et nos termes et conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de toujours savoir quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et à qui nous les divulguons. Si vous avez des questions que cette déclaration n'aborde pas, veuillez nous-contacter.

Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir nos actualités


Suivez-nous !